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Constitution de sociétés

Il réalise notamment des opérations de constitution de sociétés commerciales ou civiles. RMS assiste les fondateurs dans le choix de la structure juridique la mieux adaptée à leur projet en optimisant notamment le statut juridique et fiscal des dirigeants et en prenant en considération la situation personnelle de chacun des associés.

RMS analysera ainsi l'ensemble des solutions juridiques qui se présentent. Ce peut etre une société civile, une société en participation, une société commerciale de type société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite simple ou par actions. Ce peut également être le choix d'un autre mode de coopération tel que la joint-venture, le GIE ou l'accord de partenariat.

RMS rédige l'ensemble des actes de constitution de la société : rédaction des statuts, formalité de publicité légale, rédaction des pactes d'actionnaires, enregistrement auprès de l'administration fiscale, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.