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Droits d'auteur

Toute œuvre de l'esprit est protégeable par le droit d'auteur dès sa création est sans formalité particulière et ce dès lors qu'elle est originale. L'originalité se définie comme l'expression de l'empreinte de la personnalité de l'auteur. A titre d'illustration, il suffit de demander à 100 personnes de dessiner un arbre. Nous aurons 100 œuvres différentes et donc 100 œuvres originales : c'est cela l'expression de la personnalité de l'auteur.

La protection est accordée à l'œuvre sans considération de genre (littéraire, musicale ou artistique) et quelle qu'en soit la forme (orale, écrite ou plastique), le mérite ou la destination.

L'œuvre doit cependant être perceptible par un tiers c'est-à-dire matérialisée sur un support. Cela exclut donc les idées et concepts qui sont de libre parcours et non protégeables au titre du droit d'auteur.   

Sont donc protégeables par le droit d'auteur:

- Les œuvres littéraires

·         romans, lettres traductions, conférences…

·         Œuvres orales ou écrites, originales ou dérivées

·         Exclusion des actes officiels (loi, décret…) et des décisions de justice

- Les œuvres musicales et théâtrales

·         Pièces de théâtre, concerto, chansons…

- Les œuvres artistiques

·         Peinture, sculpture, décor...

- Les logiciels

·         Régime dérogatoire du droit commun en ce qui concerne les créations salariées qui sont dévolues à l’employeur selon des règles particulières

- Les bases de données

·         Recueil d’œuvres, de données (ex: bottin, base de données informatiques)

- Les œuvres audiovisuelles

·         Œuvres cinématographiques

- Les œuvres multimédia

·         "Création numérique complexe diffusée par réseaux ou sur support édité dont la principale caractéristique est l'accès interactif à son contenu au moyen d'outils logiciels"


Le droit d'auteur se compose de deux éléments : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits patrimoniaux donnent à l'auteur l'opportunité de tirer les fruits de sa création. Le droit d'auteur donne ainsi à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. Il a le monopole d'exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la diffusion de l'œuvre par un musicien ou un éditeur de logiciels, moyennant rémunération.

Les droits d'exploitation permettent de contrôler la reproduction et la représentation de l'œuvre :

- Le droit de représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.

- La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public d’une manière indirecte.

Un droit de suite envisage également le dédommagement équitable de l'auteur en cas de cessions successives de l'œuvre.

Il existe un certain nombre d'exceptions :

·         L'usage privé du copiste

·         Copies de sauvegarde de logiciels

·         Copies techniques

·         Reproduction de conservation pour les bibliothèques publiques, les musées et services d’archives

·         Représentation ou reproduction dans le cadre de l’enseignement et de la recherche

Les droits moraux se composent de :

·         Droit de paternité

·         Droit au respect de l’œuvre

·         Droit de divulgation

·         Droit de retrait et de repentir

 

RMS Avocats intervient auprès de ses clients sur tous les aspects liés aux droits d'auteur.